Mentions Légales

Conditions d’utilisation

Nous vous souhaitons la bienvenue sur www.yvonpeintre.ca. En accédant à cette page de Les entreprises de peintres Yvon Pelletier, (« Les entreprises de peintres Yvon Pelletier » ou « nous»), vous consentez aux modalités et aux conditions d’utilisation.

Les entreprises de peintres Yvon Pelletier se réserve le droit de procéder à la modification de son contenu en tout temps et, ce, sans notices ou préavis. La date de la dernière mise à jour des conditions d’utilisation est indiquée en bas de page.

1. Propriété intellectuelle et modalités d’utilisation

Le contenu de ce site web incluant tous les éléments pris individuellement constitue la propriété exclusive de Les entreprises de peintres Yvon Pelletier et \ou aux tierces parties qui y sont légalement autorisés. Par élément, il est question ici de tous renseignements, informations, photos, vidéos, dessins, logos, publicités et documents. L’ensemble du site web est protégé par des droits d’auteur en vertu et conformément aux lois canadiennes sur les droits d’auteur et les marques de commerce. En conséquence toute violation de ce droit entraînera des pénalités prévues à cet effet par la loi.

Tous les éléments inclus sur ce site web sont uniquement présents à titre informatif et promotionnel quant aux services offerts par Les entreprises de peintres Yvon Pelletier. Il est formellement interdit de procéder à une quelconque forme de reproduction, représentation, utilisation, modification, commercialisation, réadaptation partielle ou complète d’un ou de l’ensemble du contenu de ce site web sans le consentement préalablement donné et écrit de Les entreprises de peintres Yvon Pelletier. Toutefois, conformément à la loi, nous vous réservons le droit de procéder au téléchargement, à l’impression et à la reproduction du contenu de ce site web tant que leur usage est strictement réservé à des desseins personnels. Il est de votre responsabilité de conserver tous les avis de droits d’auteur ou toute autres formes d’avis de propriété. Tout vol d’usage du contenu de ce site web constituera une violation des droits de propriété intellectuelle de Les entreprises de peintres Yvon Pelletier.

2.Limitation de la responsabilité

Les entreprises de peintres Yvon Pelletier s’est chargé de produire et de rédiger tout le contenu de ce site web. Notre engagement est de nous assurer, dans la mesure du possible, de l’exactitude et de la mise à jour de tous les éléments du site Web. En foi de quoi, Les entreprises de peintres Yvon Pelletier se réserve le droit de procéder à une modification de son contenu à n’importe quel moment.

Néanmoins, Les entreprises de peintres Yvon Pelletier ne garantit aucunement l’acuité, la qualité ou l’exhaustivité de toutes informations contenues sur le site Web. Aucune garantie ni condition n’est attachée à ces informations. Aussi, le contenu est susceptible de contenir des erreurs d’ordre technique ou typographique. En outre, Les entreprises de peintres Yvon Pelletier décline toute forme de responsabilité en cas d’incidents causés par tout virus, vers ou programmes informatiques invasives ou destructives. Les entreprises de peintres Yvon Pelletier ne saurait, en aucun cas, assumer la responsabilité pour tout dommage direct ou indirect- indépendamment des causes, origines ou conséquences- relatif à l’utilisation du site Web ou de son contenu. Il est de votre droit et responsabilité de procéder à l’utilisation et à l’interprétation de tous renseignements présents sur ce site Web.

 3.Liens vers d’autres sites

Ce site web est susceptible d’intégrer des liens conduisant vers d’autres sites dont les propriétaires sont des parties tierces. Il est primordial de noter que Les entreprises de peintres Yvon Pelletier n’influence aucunement le contenu de ces sites. De ce fait, Les entreprises de peintres Yvon Pelletier décline toute responsabilité relative aux informations et aux contenus de ces sites Web. Par conséquent, nous n’offrons aucune garantie et nous nous abstenons de procéder à une déclaration quelconque à cet égard.

 4.Vente des produits et Les entreprises de peintres Yvon Pelletier

Les entreprises de peintres Yvon Pelletier se réserve le droit et le plein privilège d’arrêter de fournir les services offerts sur ce site Web ainsi que d’en modifier les spécifications sans avis préalable et sans s’exposer à une quelconque responsabilité.

 5.Indemnisation

En ayant accès et en naviguant sur ce site Web, vous agréez de procéder à l’indemnisation ainsi qu’à l’exonération de Les entreprises de peintres Yvon Pelletier, ses filiales, actionnaires et toutes les parties tierces relativement aux pertes, frais, dommages et intérêts, poursuites, réclamations, sanction ou frais dérivés résultant de toute utilisation non autorisée de ce site Web et de toute accusation de violation des Conditions d’utilisation. Par parties tierces, il est question des administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et concédants de licence.

 6.Droit applicable

Les conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité de Les entreprises de peintres Yvon Pelletier sont administrées et interprétées en fonction des règles juridiques et lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada applicables à cet effet.

Politique de confidentialité

Pour Les entreprises de peintres Yvon Pelletier, il est primordial d’assurer la protection de la vie privée de tous. C’est la raison pour laquelle la présente politique de confidentialité a été établi afin de garantir la protection de votre intégrité et de votre plein droit à protéger vos renseignements personnels.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de réguler la collecte et l’utilisation de renseignements 1) sur notre site Web (https://www.yvonpeintre.ca) et/ou que vous nous fournissez de votre plein gré pour votre participation à un service alloué par Les entreprises de peintres Yvon Pelletier et, ce, sous condition de tout refus clairement exprimé à cet égard.

1. Application de la politique

Nous nous accordons le privilège et le droit de procéder à la modification de notre politique à tout moment et sans avis préalable. Nous vous réservons le droit de consulter la présente politique en tout temps sur notre site Web. Vous pouvez vérifier la date de la dernière mise à jour de notre politique de confidentialité au bas de cette page.

 2.Votre consentement

En accédant à notre site Web et en nous communiquant volontairement vos informations personnelles, en acceptant de vous conformer à notre politique de confidentialité, vous agréez par la même occasion à la cueillette, l’emploi et la communication de vos renseignements telles que mentionnées et expliquées dans notre politique de confidentialité sur les renseignements personnels.

 3.Collecte et traitement des renseignements personnels

Veuillez noter qu’aucune donnée, ni renseignement personnel n’est extrait lorsque vous visitez ou naviguez sur notre site Web. Toutefois, pour toute visite sur notre site Web https://www.yvonpeintre.ca, certaines informations sont systématiquement collectées par notre réseau informatique. Ces renseignements ne servent, en aucun cas, à dévoiler votre identité mais, ils contiennent des informations d’ordre technique telle que votre nom de domaine et votre adresse IP. En outre, ces informations techniques serviront à Les entreprises de peintres Yvon Pelletier afin de procéder à des statistiques spécialement pour l’évaluation et l’analyse du trafic généré sur son site Web.

Il convient également de noter que vos informations personnelles sont uniquement recueillies lorsque vous nous les donnez sur une base volontaire, spécialement pour la participation à un de nos services qui nécessitent que vous fournissiez vos renseignements, et, si vous n’avez pas clairement exprimé une quelconque opposition à cet égard. Moyennant les différents cas où vous donnez vos informations personnelles à Les entreprises de peintres Yvon Pelletier, nous nous réservons le droit de les collecter, de nous en servir et de les communiquer conformément à notre politique de confidentialité et aux lois applicables.

 4.Fins justifiant l’utilisation des renseignements personnels par Les entreprises de peintres Yvon Pelletier

A- SOUMISSION, SONDAGE, CONCOURS OU PROMOTION DE LES ENTREPRISES DE PEINTRES YVON PELLETIER

Les renseignements personnels sont recueillis par Les entreprises de peintres Yvon Pelletier sur une base volontaire et si vous n’exprimez pas clairement votre refus à cet égard ; ils peuvent être utilisés pour administrer une soumission, un sondage, concours et/ou promotion. Les entreprises de peintres Yvon Pelletier peut se servir de ces informations personnelles afin de communiquer avec vous pour vous fournir une soumission ou dans le cas où vous gagnez un concours ou autres. Les concours et/ou promotions lancés par Les entreprises de peintres Yvon Pelletier peuvent être assujettis à des règles spécifiques qui seront communiquées lors du lancement de tout concours ou promotion.

B- AUTRES FINS

Les entreprises de peintres Yvon Pelletier s’engage au respect et à la protection des informations personnelles recueillies conformément à notre politique de confidentialité ou aux lois applicables. En conséquence, nous nous engageons à ne pas utiliser vos informations à d’autres desseins à moins d’obtenir préalablement votre approbation ou dans des situations exceptionnelles, lorsque nous croyons que la loi nous y autorise ou l’exige.

1. Communication à des entreprises tierces

Les entreprises de peintres Yvon Pelletier s’engage à protéger vos renseignements personnels et à éviter de les divulguer à des tierces parties conformément à notre politique de confidentialité ou à la législation en vigueur, à moins que vous donniez votre consentement à ce dessein ou dans des situations exceptionnelles, lorsque nous croyons que la loi nous y autorise ou l’exige.

 2.Mineur

Pour la participation d’un mineur- âgé de moins de dix-huit (18) ans- à une quelconque activité, sondage, concours ou promotion organisée par Les entreprises de peintres Yvon Pelletier, le consentement d’un parent ou d’un tuteur est strictement requis. Et, ce, même si l’activité en question requiert la participation d’un mineur.

Les entreprises de peintres Yvon Pelletier s’engage à ne pas recueillir, ni utiliser les informations personnelles des mineurs sans avoir préalablement reçu le consentement d’un parent ou d’un tuteur.

 3.Utilisation de témoins (« cookies »)

L’utilisation d’un cookie n’est en aucun cas reliée à vos informations personnelles. Nous vous réservons le droit de les désactiver en tout temps en procédant à la modification de votre navigateur. Toutefois, cette action est susceptible de bloquer l’accès à certaines données de notre site Web.

 4.Liens vers d’autres sites

Notre site Web est susceptible de contenir des liens qui vous dirigent vers d’autres sites qui appartiennent à d’autres entreprises. En conséquence, Les entreprises de peintres Yvon Pelletier décline toute forme de responsabilité relativement aux pratiques et aux normes de confidentialité des renseignements et du contenu de ces sites.

5.Pour nous contacter

Si vous avez des questions ou préoccupations particulièrement en ce qui concerne notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : yvon@yvonpeintre.com